Conditions générales de vente

CHAUSSURES ADRIEN

42, rue Président Edouard Herriot

69001 LYON

FRANCE

Tél: +33 (04).78.28.15.51

Fax: +33 (04).78.27.93.41

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AAA dont le siège social est à LYON 69001, 42, rue Président Edouard Herriot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 402 156 194 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AAA ", dénommée ciaprès " le client ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AAA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AAA, que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AAA.
AAA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de AAA, à l'adresse suivante: www.chaussures-adrien.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les croquis, photographies, textes et illustrations du site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AAA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande par le client entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation dans les 48 heures de la réception de la commande, de la disponibilité du modèle dans la référence, la couleur et la taille souhaitée vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
AAA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
En cas de rupture de stock, la commande pourra soit, être annulée, soit faire l’objet d’une attente de réassortiment, au choix du client. Le défaut de réponse à l’email adressé par la société AAA, vaudra annulation de la commande.
La vente ne sera conclue et la commande expédiée par colissimo que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou que le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
AAA se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Satisfait ou remboursé

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose à compter de la livraison de sa commande d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé dans son état d’origine, sans détérioration (ni portée, ni salie, ni abîmée) et dans sa boite d’expédition, aux fins d’échange, à l’adresse suivante : CHAUSSURES ADRIEN, 42, rue Président Edouard Herriot, 69001 LYON.
Le retour des marchandises est à la charge du client. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Le remboursement, s’il est demandé, et sous réserve du parfait état du produit retourné, se fera dans un délai de 15 jours à l’ordre du client, et à l’adresse de facturation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en euros :
· par carte bancaire portant le sigle CB,
· en ligne par paiement sécurisé dans le cadre du service sécurisé du Crédit du Nord.
Conformément à la règlementation en vigueur, votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue auprès d’une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit du Nord).

Clause de réserve de propriété

AAA conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires.
L’application de cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts d’AAA destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice que la société aurait subi. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acquéreur, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration des biens vendus, de la garde de ces derniers, ainsi que de la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Livraison

Après confirmation de la commande, AAA s’engage à livrer par colissimo suivi et ce dans un délai de 72 heures ouvrées pour la France.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui devra émettre ses contestations éventuelles en cas de manquants, retard ou avaries directement auprès de La Poste. Il adressera à AAA copie de sa réclamation pour information.
* Pour la France métropolitaine, il vous sera facturé une participation de 7 euros par colis (une ou plusieurs paires).
* Pour les DOM TOM et les pays de la CEE, il vous sera facturé une participation de 30 euros par expédition (une ou plusieurs paires).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AAA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Conformément à la loi ‘‘Informatique et Libertés’’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients, y compris la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AAA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
De plus, AAA s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.