Les présentes conditions de vente (CGV) sont applicables à toute vente réalisée par notre société dans notre magasin et sur notre site internet.

 

Identification :

SARL A.A.A

Au capital de 15.600 €

RCS Lyon 402 156 194

42, rue Président Edouard Herriot 69002 LYON

Courriel : contact.chaussuresadrien@gmail.com

Téléphone : 04 78 28 15 51

 

Objet :

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ADRIEN et le client, qu’il s’agisse des achats effectués en magasin ou sur site marchand, que le client soit professionnel ou consommateur. Tout achat réalisé sur notre site implique une acceptation formelle de nos CGV, sans laquelle la validation de l’achat n’est pas possible. Nos CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre société. Nous nous réservons de pouvoir modifier les CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques de nos produits : Nos produits figurent dans le catalogue du site internet ADRIEN CHAUSSURES qui peut être consulté à l'adresse : www.chaussures-adrien.com. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les croquis, photographies, textes et illustrations du site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

 

Prix :

Les prix exprimés sont toujours en Euros TTC avec le taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

 

Modalités de paiement :

Le prix s’effectue en euros, par carte bancaire, PAYPAL, par carte bancaire en  paiement sécurisé dans le cadre du service sécurisé du Crédit du Nord Clic&Pay.

Commande : Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande par le client implique la reconnaissance des CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois la commande validée par le Client une confirmation de commande lui est adressée dans les 48 heures, avec mention de la disponibilité du modèle dans la référence, la couleur et la taille souhaitée vaut signature et acceptation des opérations effectuées. En cas de rupture de stock, la commande pourra soit, être annulée, soit faire l’objet d’une attente de réassortiment, au choix du client. Le défaut de réponse à l’email adressé par la société A.A.A, vaudra annulation de la commande.

La vente ne sera conclue et la commande expédiée que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou que le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande l’engagent, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de procéder à la livraison du produit.

 

Livraisons :

Après confirmation de la commande, ADRIEN s’engage à la préparer et l’expédier par le transporteur choisi par le client (Colissimo Suivi via La Poste, Mondial Relay) dans un délai de 72 heures ouvrées. Nous proposons par ailleurs le retrait en boutique à Lyon, 69001, France.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui devra émettre dès la réception et au plus tard dans les 24 heures directement auprès du transporteur ses contestations éventuelles en cas de manquements, retard ou avarie, une copie sera adressée à ADRIEN pour information. Nous accordons tout le soin nécessaire à la préparation des colis, ADRIEN ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison indépendant de ses actions ou d'un mauvais état du colis à la réception.

La livraison via Mondial Relay est offerte en France et en Europe. Avec la Poste en Colissimo avec signature, nous livrons en Autriche, Belgique, en France, et dans le reste de l’Europe, la livraison est offerte pour une commande supérieure à 60€. Pour toute commande inférieure à 60€ les frais de ports sont de : 7€ pour la France, 10€ pour l’Autriche, pour l’Europe (EU) et 13€ pour le reste de l’Europe (non-EU)

 

Droit de rétractation:

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, il est exercé selon le formulaire de rétractation prévu ci-dessous dont les mentions sont :

Société AAA 42, rue Président Edouard Herriot 69001 LYON France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien, commandé le reçu au nom (votre nom et prénom) à l’adresse (à compléter par l’adresse du consommateur) Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date, le : __/__/____.

L’exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le produit sera retourné dans les 14 jours suivant de votre rétractation, il reste à votre charge tous les coûts de renvoi, les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit cependant être inutilisé et dans l'exact état dans lequel vous l'avez reçu, sans la moindre trace d’usure ou d’utilisation. Il doit aussi être conditionné dans son emballage d'origine.

Une fois l’article reçu et inspecté chez ADRIEN, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné, et nous vous indiquerons également si votre remboursement est approuvé, il sera alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial sera créditée sous 14 jours.

Le remboursement sera refusé ou ne sera que partiel, si l’article retourné n'est manifestement pas dans son état d'origine, s’il est endommagé ou encore s’il nous est retourné plus de 30 jours après sa livraison.

Dans le cas d’un remboursement retardé ou manquant , il vous est recommandé de revérifier d'abord votre compte bancaire, puis de contacter la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que la mention du crédit sur votre compte prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque, la mention du remboursement est souvent précédée d'un délai de traitement. Si malgré cela vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact.chaussuresadrien@gmail.com ou Tél : 04.78.28.15.51

Si l’article retourné est d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne rembourserons que l’article effectivement reçu.

Litige et responsabilité : Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de litiges entre le Client consommateur et notre société, les parties s’efforcent de trouver entre elles une solution amiable. À défaut de résolution amiable du litige, le Client consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, CNPM Médiation Consommation  auprès de qui la société AAA est référencée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si le Client n’est pas commerçant, le tribunal compétent est déterminé conformément à la Loi.

 

Clause de réserve de propriété

Nous conservons  la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires. L’application de cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice subi. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acquéreur, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration des biens vendus, de la garde de ces derniers, ainsi que de la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Notre société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus.

 

Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est détaillé à la page politique de confidentialité - Mentions Légales.